Accord de Conditions Générales d'Utilisation (Membres)

Bienvenue sur la plateforme ATP Zone.

Ces conditions générales ("Accord") constituent un contrat juridique contraignant entre vous en tant qu'utilisateur/abonné ("vous", "l'abonné" ou "le membre") et l'administration de la plateforme ATP Zone ("nous", "la plateforme" ou "le premier parti").

1. Acceptation des conditions

Votre utilisation des services de la plateforme et votre inscription constituent votre accord exprès à ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas finaliser le processus d'inscription ni utiliser les services de la plateforme.

2. Compte et inscription

1. Exactitude des données: Vous devez fournir des informations exactes, précises et à jour lors de l'inscription, et les actualiser chaque fois qu'un changement survient.
2. Sécurité du compte: Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute activité sur votre compte est considérée comme provenant de vous sous votre entière responsabilité.
3. Éligibilité: En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure des contrats contraignants ou représenter une entité et disposer de l'autorité légale pour l'engager.

3. Nature des services

La plateforme offre aux abonnés une gamme de services et de fonctionnalités selon le type de forfait choisi. Cet accord ne constitue en aucun cas une relation d'emploi, de partenariat ou d'agence entre la plateforme et l'abonné.

4. Obligations de l'abonné (Politique d'utilisation acceptable)

En tant qu'abonné, vous acceptez de NE PAS :

1. Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou violant les lois en vigueur.
2. Interférer avec le fonctionnement de la plateforme, tenter de perturber ses serveurs, ou introduire des virus ou logiciels malveillants.
3. Violer les droits de propriété intellectuelle de la plateforme ou de tiers.
4. Revendre, louer ou partager votre compte avec des tiers sans autorisation écrite préalable de l'administration.
5. Abuser d'autrui, publier du contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Tarifs et abonnements

1. Paiement: Certains services sont soumis à des frais d'abonnement périodiques (mensuels/annuels). En choisissant un forfait payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés via les passerelles de paiement disponibles.
2. Renouvellement automatique: Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l'annulez via les paramètres de votre compte avant la date de renouvellement.
3. Suspension pour non-paiement: La plateforme se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre votre compte immédiatement en cas de retard ou défaut de paiement des frais.

6. Politique d'annulation

1. Annulation de l'abonnement: Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via vos paramètres. L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période payée.
2. Annulation par nous: Si votre compte est suspendu suite à une violation de ces conditions, vous n'aurez droit à aucun remboursement.

7. Droits de propriété intellectuelle

1. Propriété de la plateforme: Tous les droits de propriété intellectuelle (codes, designs, textes, logos) sont la propriété exclusive de ATP Zone.
2. Données de l'abonné: Vous conservez la propriété des données saisies. Vous accordez à la plateforme une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir les services.

8. Limite de responsabilité

1. La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie de fonctionnement continu à 100% sans interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques.
2. La plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de la plateforme, d'une perte de données ou d'une interruption due à des cas de force majeure.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation.

10. Résiliation du compte

1. Par vous: Vous pouvez supprimer votre compte définitivement à tout moment via vos paramètres.
2. Par nous: Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement en cas de violation grave de cet accord.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige sera réglé à l'amiable, ou à défaut, soumis aux tribunaux compétents.